CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1/ Généralités
Les présentes conditions générales s'appliquent exclusivement aux ventes effectuées par Nathalie FONT sur son site de vente en ligne www.rougepapillon.com.
Nathalie FONT
ROUGE PAPILLON
Tel. 06 82 06 66 96
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N° SIRET : 51512263800015
L'intégralité du site « Rouge Papillon » est la propriété exclusive de Nathalie FONT. Toute reproduction, copie ou représentation est strictement interdite.
Terminologie des présentes Conditions Générales de Vente :
Les bijoux, accessoires et autres articles proposés sur le site de vente en ligne www.rougepapillon.com seront dénommés les « articles ».
La dénomination « client » sera utilisée dans les présentes Conditions Générale de Vente pour toute personne voulant bénéficier des articles présents sur le site www.rougepapillon.com et satisfaisant aux présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande effectuée par un client sur le site www.rougepapillon.com sera dénommée « la commande » dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande passée au titre d'un ou plusieurs articles sur le site de vente en ligne www.rougepapillon.com implique la consultation et l’acceptation express des présentes Conditions Générales de Vente.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document dans la mesure où le client souhaite commander en ligne un ou des articles dans le cadre du site de vente en ligne www.rougepapillon.com .
L’ensemble des informations mentionnées sur ces conditions générales de vente est présenté en langue française.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d’articles présentés sur le site de vente en ligne www.rougepapillon.com. Ces articles sont destinés à une utilisation personnelle du client, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.
2/ Modalités de commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Un message de confirmation envoyé au client par le site de vente en ligne www.rougepapillon.com confirmera l'acceptation de sa commande. Ce message de confirmation sera envoyé à l'adresse que le client aura communiqué lors de son inscription et/ou lors de sa commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de la dite confirmation de commande.
Nathalie FONT se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement d’articles, soit à un problème concernant la commande.
Nathalie FONT se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité du dit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement total de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La responsabilité de Nathalie FONT ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci.
Nathalie FONT ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client, dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les articles commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
3/ Les articles
Chaque article mis en vente sur le site de vente en ligne www.rougepapillon.com, comporte :
le nom de l’article
la description et la composition de l’article
une photographie de l’article
un prix de vente en euros et toutes taxes comprises (TVA française) mais hors frais de livraison.
Les renseignements et textes mentionnés sur chaque article ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils ne sont en rien exhaustifs et ne sont pas contractuels. La responsabilité de Nathalie FONT ne pourra être engagée si des erreurs figurent dans ces renseignements et les textes mentionnés.
Les photographies illustrant les articles sur le site de vente en ligne www.rouge papillon.com sont les plus fidèles possible (dans les limites techniques disponibles), mais ne peuvent toujours assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces photographies n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Nathalie FONT.
La responsabilité de Nathalie FONT ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des articles.
Le client est seul responsable du choix des articles, de leur conservation et de leur utilisation. Nathalie FONT ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, qu'ils soient matériels, immatériels, corporels et qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des articles commercialisés.
Les articles présentés sur le site www.rougepapillon.com restent la propriété de Nathalie FONT jusqu’au total paiement du prix par le client.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. Nathalie FONT ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock et indisponibilité du ou des produit(s).
4/ Le Prix
Tous les prix de tous les articles proposés sur le site internet www.rougepapillon.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de port. Les frais de port pour toute commande sont indiqués lors du processus de passage d'une commande.
Toutes les commandes d'articles, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Lors du passage de la commande tout paiement doit s'effectuer dans son intégralité.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. En hors de ce fait, Nathalie FONT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5/ Le paiement
La confirmation de commande envoyée au client et transmise par le site www.rougepapillon.com indique au destinataire le prix facturé.
Le prix facturé est payable en totalité et en une seule fois à la date de la commande par le moyen de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
Le paiement des articles achetés par le client sur le site s’effectuera par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) via le système de paiement sécurisé en ligne PayPal.
Le paiement via Paypal s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet.
6/ La livraison
Les articles commandés sont expédiés, facture justificative comprise, à l’adresse de livraison indiquée par le client qui déclare avoir communiqué une adresse exacte et complète. La responsabilité de Nathalie FONT ne pouvant être engagée sur une adresse erronée.
Nathalie FONT s’engage à expédier à son client les articles commandés à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après validation et paiement de la commande dans les condition énumérées dans le paragraphe 5.
Nathalie FONT s'engage à tout mettre en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés ci-dessus. Cependant, Nathalie FONT ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par le fait du client ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure. Nathalie FONT ne saurait être également tenue responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève total ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou de communication).
A compter du moment où les articles ont quittés les locaux de Nathalie FONT, les risques sont à la charge du client. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 2 jours à compter de la livraison en effectuant les démarches nécessaires.
La livraison sera effectuée :
° en colis suivi par LA POSTE
° en lettre Max par LA POSTE
Lors de chaque envoi, le site www.rougepapillon.com transmettra par mail au client le numéro du colis afin qu’il puisse consulter la progression de son acheminement sur le site : www.laposte.fr/colissimo.
7/ les frais de port
Les frais de port sont fixés forfaitairement à 6,80 euros pour un envoie en colis suivi et à 3,25 euros pour un envoie en lettre Max. Ils sont visibles dans le récapitulatif de votre panier Paypal et sont valables pour la France Métropolitaine (y compris la Corse) et Monaco.
Pour effectuer une livraison dans une autre zone géographique, contacter le site de vente en ligne par son adresse électronique nathalie@rougepapillon.com en indiquant les articles désirés et le pays de destination. Une proposition de tarif sera envoyée en retour.
Toute commande enregistrée sur le site de vente en ligne, www.rougepapillon.com et livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra éventuellement être soumise à des droits de douane ou taxes qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douanes ou taxes sont à la seule charge du client. Il appartient au client et à lui seul de s’informer auprès des autorités compétentes de son département, territoire ou pays. Compte tenu de leur diversité, Nathalie FONT n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables.
8/ Délai de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation (article L 121-20), le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de l’article commandé pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier de motifs. L’article doit alors être retourné à Nathalie FONT à l’état neuf (dans l'emballage d'origine accompagnés de tous les accessoires éventuels)les mêmes conditions de transport, dans un emballage présentant les mêmes garanties de sécurité que celles de l’envoi initial. Il doit être accompagné de la facture.
Les articles devront ne pas avoir été utilisés, ni avoir subi aucune détérioration (aussi minime soit elle) et être dans un état de propreté parfaite.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Les retours d'articles doivent être adressés à :
Nathalie FONT
ROUGE PAPILLON
24 rue Arago
66600 ESPIRA DE L'AGLY
Les frais de retour sont à la charge du client. Ce dernier devra conserver toute preuve de ce retour donnant précision de date précise et certaine.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Nathalie FONT remboursera au client si les conditions de retour susmentionnées sont remplies.
Le remboursement de tout retour se fera dans un délai de trente jours à compter de la date de réception par le client du colis (cette date valant notification à Nathalie FONT de l’exercice par le client de son droit de rétractation)
Tout remboursement tient compte des sommes versées par ce dernier, à l’exception toutefois des frais d’envoi et des frais de retour. Tout frais d'expédition par le client restent à la charge de ce dernier.
Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et envoyé par courrier à l’adresse de facturation indiqué par le client lors du passage de la commande.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le site de vente en ligne www.rougepapillon.com se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
9/ Droit d'accès et de rectification
Les informations communiquées par les clients sur le site de vente en ligne www.rougepapillon.com sont confidentielles. Nathalie FONT s’engage à ne pas les divulguer à des tiers.
Ces informations ne seront utilisées que pour le traitement et la livraison des commandes, l’établissement des factures et autres correspondances commerciales (remboursements, codes promotionels,...) propres au site de vente en ligne www.rougepapillon.com.
10/ Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
11/ Responsabilité
Nathalie FONT, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Si la responsabilité de Nathalie FONT venait à être reconnue au titre d'un produit ou service commandé en application des présentes conditions générales, le montant maximum des dommages et intérêts auquel elle pourrais être condamnée, est en tout état de cause plafonné au prix effectivement payé par le client pour le produit en question, ou au montant du produit en cas de non paiement.
12/ Archivage -preuve
Nathalie FONT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Nathalie FONT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
13/ Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Perpignan, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie.
